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Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : octobre 2026

1. Objet du service

Ty Plougastell est un annuaire vivant des commerçants, artisans et producteurs des communes de Plougastel-Daoulas et de Loperhet. Le service permet aux habitants de trouver qui vend quoi, de savoir qui est ouvert, de suivre leurs commerces préférés et de consulter leurs actualités, via le site typlougastell.bzh et l’application mobile Ty Plougastell.

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site et de l’application. En utilisant le service, vous les acceptez.

2. Accès des habitants

La consultation de l’annuaire, des fiches, des horaires, de la carte et des actualités est gratuite et ne nécessite pas de compte. L’application attribue à chaque installation un identifiant local aléatoire servant uniquement à mémoriser vos favoris et, si vous l’autorisez, à vous envoyer des notifications.

3. Comptes commerçants

Un commerçant, artisan ou producteur peut créer un compte ou réclamer la fiche de son établissement pour la gérer (informations, horaires, photos, publications). Le titulaire s’engage à fournir des informations exactes, à ne gérer que les fiches dont il est légitimement responsable, et à garder ses identifiants confidentiels.

L’éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas d’usage frauduleux, d’usurpation d’une fiche ou de non-respect des présentes conditions.

4. Responsabilité des contenus publiés par les commerçants

Les informations, photos et actualités publiées sur une fiche sont placées sous la responsabilité exclusive du commerçant qui les publie. L’éditeur n’est pas l’auteur de ces contenus et ne garantit ni leur exactitude, ni leur mise à jour (horaires, promotions, disponibilité des produits).

Le commerçant s’interdit de publier tout contenu illicite, trompeur, diffamatoire, contraire aux droits de tiers ou aux bonnes mœurs, ainsi que toute publicité pour des tiers.

5. Signalement et modération

Chaque fiche et chaque actualité peut être signalée depuis l’application (bouton « Signaler »). Les signalements sont examinés par l’éditeur, qui peut masquer, corriger ou supprimer un contenu, ou suspendre une fiche. Les signalements sont conservés de façon anonymisée pour les besoins de la modération.

Pour toute demande, écrivez à contact@typlougastell.bzh.

6. Propriété intellectuelle

La marque « Ty Plougastell », le logo, la charte et le code du service appartiennent à l’éditeur. En publiant un contenu, le commerçant conserve ses droits mais concède à Ty Plougastell une licence gratuite et non exclusive de diffusion de ce contenu au sein du service, le temps de la publication.

7. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni « en l’état », sans garantie de disponibilité continue. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’un préjudice résultant d’une interruption, d’une information inexacte fournie par un commerçant, ou d’un usage non conforme du service.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.